Défiscalisation.
Quand vous achetez une oeuvre(d'un artiste libre ou auteur), vous bénéficez de tous les
avantages fiscaux (du droit français) liés à l'acquisition d'oeuvre d' artiste vivant peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants (article 200 du CGI pour les particuliers et 238 bis pour les entreprises).
Acquisition d'oeuvre d'artistes vivants par des entreprises et professions libérales:
Les entreprises qui font l'acquisition d'oeuvre d'artistes vivants , peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes,par fractions égales , une somme équivalente au prix d'acquisition. Ceci permet donc de déduire pendant 5 ans, 20% du prix d'acquisition d'oeuvre d'artistes vivants.
Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :
Les oeuvres acquises doivent être inscrites à un compte d'actif immobilisés .
La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5% du chiffre d'affaire de l'année.
L'oeuvre doit être exposée durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l'entreprise.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan un somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou du prélèvement sur le compte de réserve.
Pour les particuliers:
Exonération ISF:
Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
c i t o y e n d u m o n d e
Lionel Le Calvez, 22 place du martray, 22500 Paimpol,
06 87 10 07 23, lionellecalvez@wanadoo.fr
Artiste Breton
Peintre Sculpteur Graveur à Paimpol